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Marques déposées par ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED
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S ST REGIS SATIN LEAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S ST REGIS SATIN LEAF
ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED

Numéro de dépôt :
1405100
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/2007
S ST REGIS SATIN LEAF de ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED

Présentation de la marque S ST REGIS SATIN LEAF

Déposée le 24 avril 1987 par ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S ST REGIS SATIN LEAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED, domicilié(e) Grienbachstrasse 11 CH 6300 Zug SUISSE (dossier no 2080402) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2080402) - France.

La marque S ST REGIS SATIN LEAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S ST REGIS SATIN LEAF est expirée depuis le 24 avril 2007.

ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SORBON , Ransom , ST REGIS , COURTLEIGH , ST. REGIS , RANSOM , COURTLEIGH , CAVALLA , RANSOM


ST REGIS TOBACCO CORPORATION LIMITED - Grienbachstrasse 11 CH 6300 Zug SUISSE (dossier no 2080402) - Suisse


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - (dossier no 2080402) - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 1996 n°2080402 - Publication au BOPI 1996-12-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Inscription le 18 février 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°51687 - Publication au BOPI 1991-02-18

Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.